Conditions Générales de Vente
1- Conditions Générales de Vente - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Otaumizea propose et fournit ses produits et services à ses clients.
Otaumizea propose notamment des solutions Excel professionnelles, automatisées et personnalisées, ainsi que des prestations d'accompagnement et de gestion liées à ces solutions.
Les offres Otaumizea sont principalement destinées aux professionnels. Elles peuvent également être proposées aux particuliers lorsque la nature de la solution ou du service le permet.
Tout commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2- Produits et services proposés
Otaumizea propose à la vente des solutions Excel destinées à faciliter et automatiser la gestion administrative, financière et commerciale de ses clients.
Selon l'offre choisie, les solutions peuvent notamment comprendre des fichiers Excel automatisés, des tableaux de bord, des documents associés et des guides d'utilisation.
Certaines solutions peuvent être personnalisées en fonction des besoins du client. Les caractéristiques et fonctionnalités de chaque solution sont précisées sur le site Otaumizea ou dans le devis transmis au client.
Otaumizea propose également des formules d'accompagnement mensuel permettant au client de confier la mise à jour et le suivi de ses solutions à Otaumizea, selon la formule souscrite.
3- Commande et devis
Le client peut prendre contact avec Otaumizea afin de demander des informations, un devis ou la personnalisation d'une solution.
Lorsque la prestation nécessite l'établissement d'un devis, celui-ci précise notamment la solution ou la prestation concernée, son prix ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières applicables à la commande.
La commande devient définitive après acceptation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, apr ès réception du paiement ou de l'acompte demandé.
Toute demande supplémentaire ou modification qui n'était pas prévue dans la commande initiale pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le client est tenu de vérifier les informations communiquées à Otaumizea et de transmettre les éléments nécessaires à la réalisation ou à la personnalisation de sa solution.
4- Prix et modalités de paiement
Les prix des solutions et prestations Otaumizea sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site Otaumizea ou dans le devis accepté par le client au moment de la commande.
Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par Otaumizea et précisés au client lors de la commande ou sur le devis, notamment par virement bancaire ou lien de paiement.
Lorsq'un acompte est prévu, son montant et les modalités de règlement sont indiqués sur le devis. Le solde restent dû est payable selon les conditions précisées sur celui-ci.
Otaumizea se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà acceptées, qui restent facturées au prix convenu lors de la commande.
5- Livraison et mise à disposition des solutions
Les solutions Otaumizea sont principalement fournies sous forme numérique. Aucun support physique n'est expédié au client.
Après validation de la commande et réception du paiement ou de l'acompte prévu, Otaumize réalise, prépare ou personnalise la solution selon les conditions convenues avec le client.
La solution est ensuite transmise au client par voie électronique ou par tout autre moyen numérique convenu entre les parties.
Le délai de réalisation ou de mise à disposition peut varier selon la solution choisie, le niveau de personnalisation demandé et les éléments devant être fournis par le client. Le délai applicable est communiqué au client avant la commande ou indiqué dans le devis lorsqu'il peut être déterminé.
En cas de retard lié à l'absence ou à la transmission tardive d'informations nécessaires par le client, le délai de réalisation pourra être prolongé en conséquence.
6- Abonnement et accompagnement mensuel
Otaumizea propose des formules d'accompagnement mensuel permettent au client de confier la mise à jour et le suivi d'une ou plusieurs solutions Otaumizea.
La souscription à un abonnement intervient après l'achat de la ou des solutions concernées. L'achat initial des solutions n'est pas compris dans le prix de l'abonnement mensuel.
Le contenu de l'accompagnement dépend de la formule choisie par le client et du nombre de solutions prises en charge.
Le client s'engage à transmettre à Otaumizea les informations et documents nécessaires à la réalisation des mises à jour. Otaumizea ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant de la transmission tardive ou incomplète de ces éléments.
Les demandes particulières, modifications importantes ou prestations ne faisant pas partie de la formule souscrite peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
7- Durée et résiliation de l'abonnement
Les abonnements Otaumizea sont souscrits sans engagement de durée et sont renouvelés mensuellement.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et empêche le renouvellement pour la période suivante.
Toute période mensuelle commencée reste due et ne donne pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
La demande de résiliation pet être adressé à Otaumizea par e-mail à l'adresse contact@otaumizea.com
8- Droit de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le code de la consommation.
Lorsque la commande porte sur la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel et que le client souhaite en bénéficier avant l'expiration du délai de rétractation, l'exécution peut commencer après son consentement préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients agissant à des fins professionnelles, sous réserve des cas particuliers dans lesquels la loi prévoit expressément son application à certains professionnels.
9- Conformité et utilisation des solutions
Otaumizea s'engage à fournir les solutions conformément aux caractéristiques présentes sur le site ou convenues avec le client lors de la commande.
Le client est responsable de vérifier qu'il dispose du matériel et des logiciels nécessaires à l'utilisation de la solution. Sauf indication contraire, les solutions Otaumizea sont conçues pour être utilisées avec Microsoft Excel 365.
Le client s'engage à utiliser les solutions conformément à leur destination et aux indications figurant dans les guides d'utilisation éventuellement fournis.
Toute modification effectuée par le client dans les formules, automatisations, structures ou paramètres d'une solution peut en modifier le fonctionnement. Otaumizea ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement résultant d'une modification non réalisée ou non validée par Otaumizea.
En cas de diffiulté liée au fonctionnement d'une solution dans les conditions normales d'utilisation, le client peut contacter Otaumizea afin que la situation soit examinée.
10- Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les solutions, fichiers Excel, tableaux de bord, modèles, guide, documents et contenus fournis par Otaumizea sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'une solution confère au client un droit d'utilisation de celle-ci pour ses besoins personnels ou professionnels. Il n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à la solution.
Sauf autorisation écrite préalable d'Otaumizea, le client ne peut notamment pas :
Revendre ou commercialiser une solution Otaumizea
Copier ou distribuer une solution à des tiers
Mettre une solution à disposition du public, gratuitement ou contre rémunération
Reproduire tout ou partie d'une solution dans le but de créer ou commercialiser un produit similaire
Supprimer ou modifier les éléments permettent d'identifier Otaumizea comme créateur de la solution
Le client peut utiliser les documents générés grâce aux solutions Otaumizea dans le cadre normal de son activité.
11- Responsabilité
Otaumizea met tout en œuvre pour fournir des solutions fonctionnelles et conformes aux caractéristiques convenues avec le client.
Les solutions Otaumizea constituent des outils d'aide à la gestion et à l'organisation. Elles ne remplacent pas les conseils ou prestations d'un expert-comptable. d'un avocat, d'un conseiller fiscal ou de tout autre professionnel réglementé lorsque la situation d'un client nécessite leur intervention.
Le client reste responsable des données qu'il saisit dans les solutions, de leur exactitude ainsi que de l'utilisation qu'il fait des résultats, calculs, documents et tableaux de bord générés.
Otaumizea ne pourra être tenue responsable d'un dysfonctionnement résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée de la solution, de données erronées fournies ou saisies par le client, ou d'une incompatibilité avec un environnement informatique différent de celui indiqué pour la solution.
La responsabilité d'Otaumizea reste toutefois soumise aux dispositions légales impératives applicables, notamment lorsque le client agit en qualité de consommateur.
12- Données personnelles
Dans le cadre de ses relations avec ses clients, Otaumizea peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes, des commandes, de la facturation, des abonnements et de la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les modalités de collecte et de traitement des données ainsi que les droits dont vous disposez, veuillez consulter le Politique de confidentialité disponible sur le site Otaumizea.
13- Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, une solution ou une prestation, le client est invité à contacter en priorité Otaumizea afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@otaumizea.com
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter après l'immatriculation et l'adhésion d'Otaumizea à un dispositif de médiation compétent.
14- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et Otaumizea s'efforceront de rechercher une solution amiable avant tout action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicable.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les présentes dispositions ne le privent pas des règles protectrices et des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
15- Modification des CGV et date de mise à jour
Otaumizea se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses offres, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci. Les modifications ultérieures n'affectent pas les commandes conclues, sauf disposition légale contraire ou accord entre les parties.
Dernière mise à jour : août 2026